Règlement (CEE) 2789/80 du 30 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82

Version3 novembre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 novembre 1980

Date de signature :	30 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	31 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2789/80 de la Commission, du 30 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 3 novembre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2789/80 du 30 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres outils et outillage à main, de la position 82Abrogé