Règlement (CE) 26/2000 du 6 janvier 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) 26/2000 du 6 janvier 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Version7 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 26/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 |
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Décisions • 2
1. CEDH, ASSOCIATION « ACCEPT » ET AUTRES c. ROUMANIE, 14 mai 2013, 48301/08
—
[…] 11. Les dispositions pertinentes du règlement du Gouvernement (Ordonanţa Guvernului) no 26/2000 régissant les associations et les fondations sont en partie décrites dans les arrêts Bozgan c. Roumanie (no 35097/02, § 11, 11 octobre 2007) et Collège des conseils juridiques d'Argeş c. Roumanie (no 2162/05, § 18, 8 mars 2011).
2. CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MANOLE ET « LES CULTIVATEURS DIRECTS DE ROUMANIE » c. ROUMANIE, 16 juin 2015, 46551/06
—
[…] Le règlement (ordonanţa) du Gouvernement no 26/2000 sur les associations et les fondations est ainsi libellé dans ses parties pertinentes en l'espèce : […]
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Version du 7 janvier 2000 • À jour
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