Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019)

Version27 mars 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 mars 2019

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	27 mars 2019
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 27 mars 2019 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document