Rectificatif au règlement (CEE) n 758/87 du Conseil, du 16 mars 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987) (JO n L 77 du 19.3.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 758/87 du Conseil, du 16 mars 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987) (JO n L 77 du 19.3.1987)
Version14 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 758/87 du Conseil, du 16 mars 1987, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987) (JO n L 77 du 19.3.1987) |
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