Règlement (CEE) 1629/88 du 27 mai 1988
Règlement (CEE) 1629/88 du 27 mai 1988Abrogé
Version14 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1629/88 du Conseil du 27 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 en ce qui concerne le relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté |
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Texte du document
Version du 14 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: