Règlement (CEE) 13/85 du 2 janvier 1985
Règlement (CEE) 13/85 du 2 janvier 1985
Version3 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 13/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Outre-Mer - Mise En Œuvre De L'Article 4 Du Règlement Ce N°1069/2009
M. Mansour Kamardine · Questions parlementaires · 23 mai 2023
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Version du 3 janvier 1985 • À jour
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