Règlement (CEE) 2112/78 du 25 juillet 1978 concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 |
Décisions • 22
—
[…] 2 La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ci-après la «convention TIR») a été signée à Genève (Suisse) le 14 novembre 1975. Le Royaume des Pays-Bas est partie à cette convention, ainsi que la Communauté européenne qui l'a approuvée par le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978 (JO L 252, p. 1).
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[…] Le Royaume de Belgique est partie à la convention TIR, tout comme la Communauté européenne qui l'a approuvée par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978 (JO L 252, p. 1). Ladite convention est entrée en vigueur, pour la Communauté, le (JO L 31, p. 13).
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[…] 3 La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en date, à Genève, du 14 novembre 1975 (ci-après la «convention TIR»), a été approuvée au nom de la Communauté européenne par le règlement (CEE) n_ 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978 (JO L 252, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975, introduit de nouvelles dispositions dans le régime des transports internationaux de marchandises par véhicule routier; que ces dispostions sont de nature à contribuer au développement harmonieux des échanges internationaux en conformité avec les objectifs delà Communauté économique européenne;
considérant qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver la convention TIR au nom de la Communauté,
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