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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch. b, n° 03/10661 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/10661 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D' HYDRAULIQUE SADE, C.P.A.M. DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE LEVALLOIS PERRET, Société XL INSURANCE GLOBAL RISK |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Avocat
Vestiaire n°
AUDIENCE DU PRESIDENT
1re Chambre B
R.G. N° : 03/10661
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
X Y Z représentée par Me Jean-Pierre CHOQUET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, vestiaire : PN73 |
Société COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D’HYDRAULIQUE SADE ET Société XL INSURANCE GLOBAL RISK représentées par Me Bertrand LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1226 représentée par Me Marie-Thérèse MATHE GOURGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D733 […] représentée par Me Robert PIGNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 130 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Claire LACAZE, Président
Assistée de Aurélie ADNIN, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 19 Novembre 2004 à 14 H 30 précises (rôle horaire), pour 40 minutes ensemble (Annexe du Tribunal de Grande Instance, salle A).
Le 07 Septembre 2004
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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