Règlement (CEE) 333/88 du 4 février 1988 relatif à la non
Règlement (CEE) 333/88 du 4 février 1988 relatif à la nonAbrogé
Version8 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 333/88 de la Commission du 4 février 1988 relatif à la non-perception d' une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers |
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Version du 8 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 (2), et notamment son article 53 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: