Règlement (CEE) 1380/87 du 20 mai 1987 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 603/87
Règlement (CEE) 1380/87 du 20 mai 1987 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 603/87Abrogé
Version21 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1380/87 de la Commission du 20 mai 1987 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 603/87 |
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Version du 21 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 41 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: