Règlement (CEE) 1116/81 du 28 avril 1981
Règlement (CEE) 1116/81 du 28 avril 1981Abrogé
Version30 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1116/81 du Conseil, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 en ce qui concerne les citrons et le règlement (CEE) n° 1035/72 relatif aux citrons et aux retraits préventifs pour les pommes et poires |
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Version du 30 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: