Rectificatif au règlement (CE) n° 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000)
Version26 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 août 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 185 du 25.7.2000) |
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