Règlement (CEE) 1005/93 du 28 avril 1993 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte 1993 en Grèce
Règlement (CEE) 1005/93 du 28 avril 1993 portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte 1993 en GrèceAbrogé
Version29 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1005/93 de la Commission, du 28 avril 1993, portant mesures transitoires en ce qui concerne la répartition de quotas dans le secteur du tabac pour la récolte 1993 en Grèce |
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Version du 29 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: