Règlement (CEE) 1993/87 du 7 juillet 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1993/87 du 7 juillet 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version8 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1993/87 de la Commission, du 7 juillet 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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