Règlement (CEE) 2886/89 du 2 août 1989 modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au Tarif douanier commun
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2886/89 de la Commission, du 2 août 1989, modifiant l'annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au Tarif douanier commun |
Décisions • 8
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[…] Celle-ci résulte de l'annexe I au règlement (CEE) n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), modifiée par le règlement (CEE) n_ 2886/89 de la Commission, du 2 août 1989 (3), le règlement (CEE) n_ 2472/90 de la Commission, du 31 juillet 1990 (4), ainsi que par le règlement (CEE) n_ 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991 (5). […]
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[…] (1) – Annexe I au règlement (CEE) n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, JO 1987, L 256, p. 1, tel qu'il a été modifié pour la période en question par le règlement (CEE) n_ 2886/89 de la Commission, du 2 août 1989, JO 1989, L 282, p. 1, par le règlement (CEE) n_ 2472/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, JO 1990, L 247, p. 1, par le règlement (CEE) n_ 2587/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, JO 1991, L 259, p. 1, par le règlement (CEE) n_ 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, JO 1992, L 267, p. 1, par le règlement (CEE) n_ 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, JO 1993, L 241, p. 1 et par le règlement (CEE) n_ 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, JO 1994, L 345, p. 1.
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[…] La nomenclature combinée du tarif douanier commun figure à l' annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2). […] Au cours de la période pendant laquelle les importations litigieuses ont eu lieu, les versions applicables de la nomenclature combinée figuraient dans les règlements suivants de la Commission : règlement (CEE) n 3174/88, du 21 septembre 1988 (3), règlement (CEE) n 2886/89, du 2 août 1989 (4), et règlement (CEE) n 2472/90, du 31 juillet 1990 (5). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12,
- les modifications relatives à l`évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale,
- les modifications de la nomenclature du système harmonisé,
- les besoins d`alignement et de clarification des textes;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :