RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20 mars 1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine, et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20 mars 1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine, et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
Version16 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1990 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 725/89 du Conseil du 20 mars 1989 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de brosses et de pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires originaires de la République populaire de Chine, et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations |
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