Règlement (CEE) 948/89 du 12 avril 1989 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 948/89 du 12 avril 1989 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Version13 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 948/89 de la Commission, du 12 avril 1989, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 13 avril 1989 • À jour
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