RÈGLEMENT (CEE) 2416/91 du 6 août 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l' Indonésie
RÈGLEMENT (CEE) 2416/91 du 6 août 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l' IndonésieAbrogé
Version10 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2416/91 DE LA COMMISSION du 6 août 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l' Indonésie # |
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Version du 10 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1215/91 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: