Règlement (CE) 356/2000 du 16 février 2000 concernant les demandes de certificat d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil
Règlement (CE) 356/2000 du 16 février 2000 concernant les demandes de certificat d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil
Version17 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 356/2000 de la Commission, du 16 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 3093/95 du Conseil |
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