RÈGLEMENT (CE) 2441/95 du 18 octobre 1995 portant suspension des règlements (CE) n° 986/95, (CE) n° 987/95 et (CE) n° 1178/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention
RÈGLEMENT (CE) 2441/95 du 18 octobre 1995 portant suspension des règlements (CE) n° 986/95, (CE) n° 987/95 et (CE) n° 1178/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention
Version19 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2441/95 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 portant suspension des règlements (CE) n° 986/95, (CE) n° 987/95 et (CE) n° 1178/95 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 19 octobre 1995 • À jour
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