Règlement (CEE) 2203/89 du 20 juillet 1989
Règlement (CEE) 2203/89 du 20 juillet 1989Abrogé
Version1 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2203/89 de la Commission du 20 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Texte du document
Version du 1 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: