Règlement (CEE) 2610/85 du 17 septembre 1983
Règlement (CEE) 2610/85 du 17 septembre 1983Abrogé
Version19 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2610/85 de la Commission du 17 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 19 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: