Règlement (CEE) 1077/82 du 28 avril 1982 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1982
Règlement (CEE) 1077/82 du 28 avril 1982 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1982Abrogé
Version8 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1077/82 de la Commission, du 28 avril 1982, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1982 |
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Version du 8 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3059/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 661/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: