Règlement (CE) 1237/97 du 27 juin 1997
Règlement (CE) 1237/97 du 27 juin 1997Abrogé
Version1 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1237/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux |
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Version du 1 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1492/96 de la Commission (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: