Règlement (CEE) 609/74 du 15 mars 1974
Règlement (CEE) 609/74 du 15 mars 1974Abrogé
Version16 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 609/74 de la Commission, du 15 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les cautions relatives aux certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 16 mars 1974 • À jour
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