Règlement (CE) 2439/1999 du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux
Règlement (CE) 2439/1999 du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version18 novembre 1999
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Version29 février 2000
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2439/1999 de la Commission, du 17 novembre 1999, concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux |
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