Règlement (CE) 1794/2004 du 15 octobre 2004
Règlement (CE) 1794/2004 du 15 octobre 2004Abrogé
Version19 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1794/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres |
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Version du 19 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: