Règlement d’exécution (UE) 2025/92 du 20 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/92 du 20 janvier 2025
Version22 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/92 de la Commission du 20 janvier 2025 soumettant à enregistrement les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 22 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit: