Règlement (UE) 509/2012 du 15 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 509/2012 du Conseil du 15 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décision • 1
—
[…] du 9 mai 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 121, p. 11), du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, du 9 mai 2011, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 121, p. 1), […] paragraphe 1, du règlement no 36/2012 (JO L 126, p. 3), du règlement (UE) no 509/2012 du Conseil, du 15 juin 2012, modifiant le règlement no 36/2012 (JO L 156, p. 10), de la décision 2012/322/PESC du Conseil, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: