Règlement (UE) 2017/540 du 15 mars 2017
Règlement (UE) 2017/540 du 15 mars 2017
Version1 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/540 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) no 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) no 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- URBAN TACOS (AMBERIEUX-EN-DOMBES, 833608425)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 16 janvier 2025, n° 23/14048
- GAN EUROCOURTAGE (PARIS 8, 410332738)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 7 octobre 2024, n° 23/01868
- Cour d'appel de Bordeaux, 1er octobre 2015, n° 13/06701
- Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 26 novembre 2020, n° 18/04800
- Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 15 octobre 2015, n° 14/03609
- Tribunal administratif de Bordeaux, 30 août 2024, n° 2405372
- PREMISTA (GONDREVILLE, 520025776)
- NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION (VILLENEUVE D'ASCQ, 384970786)
- NEPHROCARE MONTPELLIER (MONTPELLIER, 824318372)
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 26 novembre 2024, n° 2401314
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 14 mars 2024, n° 22/13519
- DESCAMPS BETHUNE (BETHUNE, 421202920)