Règlement (CEE) 4120/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture pour la campagne 1988 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays
Règlement (CEE) 4120/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture pour la campagne 1988 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres paysAbrogé
Version3 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4120/87 de la Commission du 21 décembre 1987 portant ouverture pour la campagne 1988 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays |
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Version du 3 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 168,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: