Règlement (CEE) 985/87 du 6 avril 1987 fixant pour la campagne 1986/1987 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive
Règlement (CEE) 985/87 du 6 avril 1987 fixant pour la campagne 1986/1987 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' oliveAbrogé
Version10 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 985/87 de la Commission du 6 avril 1987 fixant pour la campagne 1986/1987 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 10 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: