Règlement (CE) 2041/2005 du 14 décembre 2005
Règlement (CE) 2041/2005 du 14 décembre 2005Abrogé
Version15 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2041/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte |
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Version du 15 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 19, paragraphe 2, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: