RÈGLEMENT (CEE) 1515/91 du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
RÈGLEMENT (CEE) 1515/91 du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1515/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté # |
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