Règlement (CEE) 3963/87 du 23 décembre 1987
Règlement (CEE) 3963/87 du 23 décembre 1987Abrogé
Version31 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3963/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon |
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Texte du document
Version du 31 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
après consultation au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: