Règlement (CE) 184/94 du 28 janvier 1994
Règlement (CE) 184/94 du 28 janvier 1994
Version29 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 184/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 29 janvier 1994 • À jour
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