Règlement (CE) 2668/94 du 31 octobre 1994
Règlement (CE) 2668/94 du 31 octobre 1994
Version1 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2668/94 de la Commission, du 31 octobre 1994, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-178/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 26 septembre 2002
—
[…] Par le règlement (CE) n° 2668/94, du 31 octobre 1994 , la Commission a autorisé l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de blé dur en vue de réaliser leur exportation sous forme de semoules vers l'Algérie. […]
2. CJCE, n° C-178/00, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 9 janvier 2003
—
[…] 24 En vue d'une opération d'exportation de stocks d'intervention de blé dur vers l'Algérie, la Commission a adopté le règlement (CE) n° 2668/94, du 31 octobre 1994, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 148 000 tonnes de froment dur en vue d'exportation sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie (JO L 284, p. 45). En vertu de l'article 11, paragraphe 4, de ce règlement:
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Version du 1 novembre 1994 • À jour
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