Règlement (CEE) 1431/75 du 26 mai 1975
Règlement (CEE) 1431/75 du 26 mai 1975
Version1 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 428/73 concernant l'application des décisions n° 5/72 et n 4/72 du Conseil d'association CEE-Turquie |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-23/03, Arrêt du Tribunal, CAS SpA contre Commission des Communautés européennes, 6 février 2007
—
[…] 9 Conformément à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 4115/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie (JO L 380, p. 16), […] concernant l'application des décisions n os 5/72 et 4/72 du conseil d'association (JO L 59, p. 73), modifiée par la décision n° 1/75 du conseil d'association, du 26 mai 1975, jointe au règlement (CEE) n° 1431/75 du Conseil, modifiant le règlement n° 428/73 (JO L 142, p. 1).
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: