Règlement (CEE) 1036/75 du 21 avril 1975 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin au 31 juillet 1975
Règlement (CEE) 1036/75 du 21 avril 1975 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin au 31 juillet 1975Abrogé
Version26 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1036/75 du Conseil, du 21 avril 1975, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 7 juin au 31 juillet 1975 |
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Version du 26 avril 1975 • À jour
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