Règlement (CEE) 445/68 du 9 avril 1968
Règlement (CEE) 445/68 du 9 avril 1968Abrogé
Version2 mai 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 445/68 du Conseil, du 9 avril 1968, modifiant le règlement n° 174/67/CEE relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur des céréales |
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Version du 2 mai 1968 • À jour
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