RÈGLEMENT (CE) 472/96 du 15 mars 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan
RÈGLEMENT (CE) 472/96 du 15 mars 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan
Version19 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 472/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan |
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