Règlement (CE) 370/94 du 14 février 1994
Règlement (CE) 370/94 du 14 février 1994Abrogé
Version20 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 370/94 du Conseil du 14 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 20 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 2 et son article 257 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: