Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22 juillet 2022
Version26 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite |
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Texte du document
Version du 26 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: