Règlement (CE) 1803/94 du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

Version24 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	22 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1803/94 de la Commission du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

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Version du 24 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1803/94 du 22 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèchesAbrogé

Sur le règlement :

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