RÈGLEMENT (CEE) 3679/91 du 17 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3679/91 du 17 décembre 1991Abrogé
Version21 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3679/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal # |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), et notamment son article 13,
vu le règlement (CEE) no 3640/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la deuxième étape d'adhésion du Portugal (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: