Règlement (CE) 794/97 du 30 avril 1997
Règlement (CE) 794/97 du 30 avril 1997Abrogé
Version8 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 794/97 de la Commission du 30 avril 1997 modifiant le règlement (CE) no 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Texte du document
Version du 8 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1575/96 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: