Règlement 758/68/Euratom du 18 juin 1968 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléaires affectés en République Fédérale d'Allemagne
Règlement 758/68/Euratom du 18 juin 1968 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléaires affectés en République Fédérale d'AllemagneAbrogé
Version12 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement n° 758/68/Euratom du Conseil, du 18 juin 1968, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléaires affectés en République Fédérale d'Allemagne |
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Version du 12 juillet 1968 • À jour
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