Règlement (CEE) 3359/75 du 23 décembre 1975
Règlement (CEE) 3359/75 du 23 décembre 1975
Version31 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3359/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1976, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 31 décembre 1975 • À jour
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