Règlement (CEE) 3436/81 du 1er décembre 1981
Règlement (CEE) 3436/81 du 1er décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3436/81 de la Commission, du 1er décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 858/78 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :