Règlement (CEE) 1766/77 du 25 juillet 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Règlement (CEE) 1766/77 du 25 juillet 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationauxAbrogé
Version2 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1766/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux |
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